Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Numersalis (SIREN 940 903 784, organisme de formation déclaré sous le n° 11 91 10998 91) propose des actions de formation professionnelle, des prestations d'ingénierie et des développements numériques. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV). Les prestations d'ingénierie et de développement font en outre l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant le périmètre, les livrables et les jalons.

2. Commande et convention de formation

Toute formation donne lieu à une convention de formation (ou un contrat de formation pour les particuliers) précisant l'intitulé, les objectifs, le programme, les dates, le lieu, les modalités, le nombre de participants et le prix. La commande est ferme à réception de la convention signée. Un délai de 14 jours est nécessaire entre la signature et le début de la formation, sauf accord particulier.

3. Tarifs

Les tarifs des formations sont exprimés en euros hors taxes, par jour et par groupe (jusqu'à 8 participants), hors frais de déplacement et d'hébergement du formateur lorsqu'ils sont facturés en sus et indiqués sur le devis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ; ils figurent sur chaque fiche de formation et dans le devis. Les prestations d'ingénierie sont facturées au forfait ou au temps passé selon le devis.

4. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Un acompte peut être demandé à la commande. En cas de prise en charge par un OPCO, le client en fait la demande avant le début de la formation et en informe Numersalis ; en cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste dû par le client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Annulation, report et abandon

• Par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. Plus de 10 jours ouvrés avant le début : aucun frais. Entre 10 et 3 jours ouvrés : 50 % du prix de la formation. Moins de 3 jours ouvrés ou absence : 100 %. Un report est possible sans frais une fois, à une date convenue, s'il est demandé plus de 10 jours ouvrés avant la session.
• Par Numersalis : en cas d'indisponibilité du formateur ou de force majeure, Numersalis propose une nouvelle date ; à défaut d'accord, les sommes versées sont remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
• Abandon en cours de formation : la formation reste due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

6. Déroulement et assiduité

Les participants signent une feuille d'émargement par demi-journée (ou un relevé de connexion pour les formations à distance). Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. Le client s'assure que les participants disposent des prérequis indiqués et, pour les formations sur logiciel, des postes et licences nécessaires.

7. Propriété intellectuelle

Les supports, programmes et ressources pédagogiques remis restent la propriété de Numersalis ; ils sont destinés à l'usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation écrite. Pour les prestations d'ingénierie et de développement, les livrables (modèles, codes sources, rapports) sont cédés au client après paiement intégral, sauf stipulation contraire du devis.

8. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Numersalis est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée ; elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chance).

10. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à info@numersalis.com ; Numersalis y répond sous 15 jours. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Numersalis.

Version du 30 octobre 2026.